Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président du Sénat a souhaité, il y a quelques mois, organiser des états généraux de la démocratie territoriale. Les uns et les autres, nous avons joué le jeu en tenant des réunions dans nos départements, soit en tant que présidents d’associations de maires, soit en tant que sénateurs. Ensuite, lors de ces fameux états généraux de la démocratie territoriale, nous avons présenté des idées et des propositions.

Aujourd’hui, le constat est amer. On nous avait parlé de démocratie territoriale et de démocratie participative ; or nous voyons arriver des projets de loi écrits d’avance, nous assistons finalement à un « enfumage » complet, tout étant verrouillé en amont !

Les textes soumis aujourd’hui à notre examen bafouent les droits du Parlement : c’est ce qui a motivé le dépôt de motions de procédure par le groupe UMP. La commission des lois les a examinés en un temps record, dans des conditions frisant l’absurde. Elle a donné son aval sans broncher au projet du Gouvernement pour tenter – il faut bien le dire – de verrouiller les prochains scrutins au profit de la majorité.