Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le ministre, voilà quelques semaines, vous avez déclaré devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vouloir laisser quelques portes entrouvertes. C’était une façon de nous donner à entendre que tout n’était pas complètement arrêté et qu’il existait une marge de négociation. Il faudra nous dire où est cette marge, et quelles portes restent entrouvertes !

Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe UMP estiment que ce projet de loi n’est pas acceptable. Monsieur le ministre, vous confondez vitesse et précipitation, comme l’a si bien dit, hier, Mme Assassi.

Bien que l’esprit d’ouverture dont le Gouvernement fait preuve ne me laisse que peu d’espérance, j’ai déposé un certain nombre d’amendements, portant en particulier sur le seuil de population déterminant l’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, question qui divise les maires de France : certains pensent que l’obligation d’appliquer la proportionnelle doit concerner toutes les communes, d’autres considèrent qu’il ne faut pas changer le système actuel.

Le scrutin de liste, actuellement en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants, présente assurément des avantages : il assure l’émergence d’une majorité cohérente et la parité. Toutefois, il faut tenir compte du fait que plus on abaissera le seuil, plus il sera difficile de mettre sur pied au moins deux listes, voire une seule, la constitution d’une liste complète et paritaire étant complexe dans les petites communes.

Pour ma part, j’ai observé, au cours de toutes les réunions auxquelles j’ai assisté, qu’une majorité de nos élus locaux ne souhaitaient pas que l’on abaisse le seuil en dessous de 2 000 ou de 1 500 habitants. En effet, il y a aussi un risque de politisation des élections municipales, laquelle n’a pas lieu d’être dans nos communes rurales et mettrait en péril le pluralisme traditionnel de nos conseils municipaux. En fait, on a l’impression que vous voulez politiser toutes les élections !