Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

S’agissant du fléchage pour les communes où le scrutin proportionnel ne s’appliquera pas, je continue de penser que, pour simplifier les choses, les délégués communautaires doivent être désignés par le conseil municipal lors de l’élection du maire, comme c’était le cas jusqu’à présent.

J’en viens à l’élection des conseillers « départementaux », qui ne seront plus des conseillers généraux : pourquoi pas, puisque nous l’avions déjà proposé !

Dans votre entreprise de détricotage, vous avez abondamment dénoncé le conseiller territorial. Le qualifiant d’élu hybride, vous l’avez supprimé.

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