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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Louis Nègre :… et qu’il puisse concerner l’ensemble des conseillers municipaux élus, quelle que soit leur place sur la liste, afin d’éviter tout « stockage en tête ».
