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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Louis Nègre :J’en veux pour preuve deux dispositions qui sont profondément politiques, voire politiciennes.
En premier lieu, l’article 25 du projet de loi supprime d’un trait de plume le conseiller territorial institué en 2010 par le gouvernement précédent.
