Intervention de Delphine Bataille

Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous comptons sur votre soutien aux amendements visant à ajouter l’exception démographique à l’exception géographique et à prendre en compte les questions liées à la densité de population, au nombre de communes et à l’amplitude géographique, critère auquel je sais M. le rapporteur particulièrement attaché. §

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion