Intervention de André Vallini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des élections cantonales permettra de remédier au problème de la sous-représentation des femmes dans les assemblées départementales. Les conseils généraux rattraperont d’un coup l’immense retard qu’ils ont pris au regard de l’exigence de parité.

Il existe un autre problème de sous-représentation au sein des assemblées départementales, concernant les zones urbaines ; cette réforme permettra également d’y remédier.

Pour autant, il serait dommage de passer d’un excès à l’autre et d’aboutir ainsi à une sous-représentation des zones rurales.

Je prendrai l’exemple que je connais le moins mal, celui du département de l’Isère. Après la réforme, il comptera vingt-neuf cantons au lieu de cinquante-huit actuellement, la moyenne démographique s’établissant à 42 000 et la population cantonale devant donc varier entre 33 000 et 50 000 habitants.

Ce seuil minimal de 33 000 habitants risque de poser des problèmes dans plusieurs secteurs du département, où la densité de population est très inférieure à la moyenne. Ils seront particulièrement aigus dans les montagnes du sud de l’Isère, où des barrières géographiques très marquées accentueront la difficulté du découpage.

Cette difficulté sera encore aggravée dans des départements comme les Alpes-Maritimes ou l’Isère où la présence de grandes métropoles tirera vers le haut la moyenne démographique, ce qui implique que certains cantons ne pourront atteindre le seuil minimal de population sans être étendus de façon démesurée.

Si la remise en cause de la règle des plus ou moins 20 % semble difficilement concevable au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, on pourrait envisager de limiter la taille géographique des cantons selon des critères de densité de population ou de nombre de communes. Le groupe socialiste y travaille, notamment mon collègue et voisin de la Drôme Didier Guillaume, et devrait, en liaison avec M. le rapporteur, déposer des amendements à cette fin. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous leur réserverez un accueil attentif et bienveillant.

Il serait en tout cas dommage de ne pas trouver de solution à ce problème, car les conseils généraux sont, à l’instar du Sénat bien sûr, des assemblées où les territoires de montagne savent qu’ils peuvent encore être entendus et défendus.

Face à la montée en puissance légitime, nécessaire, des agglomérations et des régions, il est important que les assemblées départementales demeurent les assemblées de la France des territoires, de tous les territoires. §