Intervention de Bernadette Bourzai

L’un des objectifs politiques qui sous-tendent ce choix du scrutin majoritaire binominal est de faire progresser la parité politique dans les assemblées départementales, tout en maintenant la proximité nécessaire à l’exercice des fonctions d’élu départemental.

Je salue cette volonté, car il y avait urgence : en effet, c’est au sein des assemblées départementales que la proportion de femmes est la plus faible, puisqu’elles représentent au total moins de 14 % de l’effectif actuel des conseillers généraux. Je me félicite donc que, pour l’élection des futurs conseillers départementaux, la formule des binômes de candidats permette d’assurer enfin la parité.

Permettez-moi de rappeler ici que ce nouveau mode de scrutin s’inspire d’une recommandation qu’avait adoptée à l’unanimité, en juin 2010, la délégation au droit des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, à la suite de la présentation du rapport pour avis de notre collègue Michèle André, que je tiens à saluer ici, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. J’insiste sur cette unanimité, car l’ensemble des groupes politiques du Sénat étant représentés au sein de la délégation, cela signifie qu’ils ont tous approuvé la recommandation. La délégation a ainsi œuvré efficacement en faveur de la parité, en soutenant une proposition accueillie à l’époque avec le plus grand scepticisme. Je me réjouis de la retrouver aujourd’hui dans le projet de loi qui nous est soumis, alors qu’elle ne figurait pas dans le texte instaurant le conseiller territorial.

Dans le prolongement de ces dispositions qui assureront l’élection d’un homme et d’une femme dans chaque canton, il est également prévu d’instituer un scrutin à la proportionnelle et paritaire pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, ainsi que pour l’élection des délégués communautaires. Le texte permettra aussi d’assurer la parité dans les exécutifs départementaux : il y aura autant d’hommes que de femmes au sein du bureau et de la commission permanente. Il y a là une logique d’ensemble et une cohérence qu’il faut saluer. J’encourage les femmes élues à ne pas se laisser cantonner aux responsabilités qui leur sont traditionnellement réservées.

Certes, au départ, on comptera encore trop peu de présidentes de conseil régional ou départemental, de femmes maires ou présidentes de communauté de communes, mais la voie sera largement ouverte à toutes celles qui souhaitent s’investir et participer à la démocratie locale.

Mes chers collègues, en entendant hier soir M. Sido s’interroger à très haute voix sur le passage « d’un seul coup » de 14 % à 50 % de la proportion de femmes dans les assemblées départementales, je me suis dit que nous avions encore beaucoup de pain sur la planche et qu’il restait des bastions à conquérir !

Certains proposent comme alternative possible à ce mode de scrutin inédit un scrutin proportionnel, qui permettrait de refléter au mieux les sensibilités politiques s’exprimant au sein du département, tout en assurant la parité, comme c’est le cas avec la « proportionnelle corrigée » en vigueur pour les élections régionales.

Certes, un tel mode de scrutin aurait pu être retenu pour l’élection des conseillers départementaux. Il présente cependant l’inconvénient majeur de ne pas répondre de la même façon aux attentes des populations en matière de proximité. En outre – c’est un point sur lequel je compte revenir –, son application risquerait d’entraîner une sous-représentation des territoires ruraux dans le cas où les listes seraient principalement constituées de candidats issus des zones urbaines, par définition les plus peuplées, et donc les plus intéressantes sur un plan électoral.

À cet égard, si le redécoupage cantonal s’impose du fait des évolutions démographiques intervenues depuis le découpage initial, qui ont entraîné l’apparition d’écarts très significatifs en termes de représentation de la population, il convient néanmoins de garantir une représentation appropriée des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant à la fois des territoires très urbanisés et des zones très rurales.

Il est important que les territoires ruraux et de montagne continuent d’être représentés par un nombre suffisant d’élus issus de leur sein. Je rappelle que quarante-huit départements – près de un sur deux – ont un territoire en partie montagneux. Il ne s’agit donc pas d’une question mineure ! Ces élus sont en effet des relais de proximité indispensables entre le département et le canton.

C’est pourquoi je crains que retenir le seul critère démographique, en appliquant la règle des plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, comme le prévoit actuellement le projet de loi, ne constitue un frein à la représentation des espaces faiblement peuplés, qui cumulent les handicaps en matière de relief, de climat, de superficie et de densité de population.