Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

… ce qui pose la question de la sincérité d’un tel scrutin et, par conséquent, de sa constitutionnalité.

Si le Gouvernement tient à la parité, dont je rappelle que, dans la Constitution, il s’agit d’un objectif et non d’une obligation de résultat, rien ne l’empêchait de proposer de retenir le seul scrutin qui permette de la garantir, à savoir le scrutin de liste, proportionnel ou majoritaire fléché par canton.

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