Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

J’ajoute que, en 1994, le mandat des conseillers généraux avait été prolongé d’un an.

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