Intervention de Manuel Valls

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi

Manuel Valls, ministre :

Monsieur Portelli, vous avez avancé un certain nombre d’arguments qui méritent une réponse.

Ainsi, vous avez affirmé que le projet de loi pourrait constituer une manœuvre en vue des élections sénatoriales de septembre 2014.

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