Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique

M. Michel Delebarre, rapporteur. Rappel au règlement !

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