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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
C’est intéressant !
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