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Intervention de Claude Haut
Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique
source
Claude Haut
:
Ça, c’est impossible !
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