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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Saisine du conseil constitutionnel
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 janvier 2013, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution il a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des articles L.O. 328 et suivants du code électoral (contestation contre une élection d’un député) (2012-4580 AN).
Le texte de cette saisine est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
