Intervention de Bernard Piras

Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Circulaire sur la prestation de service unique

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Madame la ministre, je tiens à apporter quelques éléments complémentaires.

Si nous sommes sollicités par différentes communes sur ce sujet, c’est parce que les surcoûts financiers de 33 % qui demeureront à leur charge se combinent à tout ce que les gouvernements précédents leur ont enlevé depuis 2002. Je n’énumérerai pas les différentes mesures : les collectivités territoriales n’ont plus d’autonomie financière, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, et les dotations de l’État, auparavant réduites, semblent désormais stagner. Bref, les collectivités vont subir un véritable effet de ciseaux. Certaines d’entre elles s’en sortiront, mais, pour d’autres, notamment les plus modestes, la situation est assez délicate.

S’ajoute à cela un autre problème, qui n’est pas d’ordre financier. Certains parents, qui ne peuvent inscrire leurs enfants en crèche faute de places disponibles, protestent et s’interrogent : « Pourquoi pas nous ? Pourquoi ne bénéficierions-nous pas, nous aussi, des couches et des repas ? »

Bref, la situation née des différents modes de garde d’enfants dans notre société suscite un certain nombre de questions, et un sentiment d’injustice chez certaines familles.

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