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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (projet n° 225, texte de la commission n° 237, rapport n° 236).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
