Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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