Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

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