Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

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