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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Sur les articles du texte élaboré par la commission, je ne suis saisi d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.
TITRE Ier
CONDITIONS RÉGISSANT L’ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Section 1
Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
