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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
En 1790, le découpage départemental est le symbole d’une conception moderne, rationnelle et déjà républicaine de l’administration de notre pays. La loi de 1871 relative aux conseils généraux est l’une des grandes avancées démocratiques de la IIIe République naissante. En 1982, la fin de la tutelle est l’un des actes forts des lois de décentralisation.
Je l’ai dit, la démocratie ne peut se concevoir comme un modèle figé. Elle doit accompagner les évolutions que connaissent les territoires. Nous entrons dans une nouvelle phase de décentralisation, qui doit se traduire par une nouvelle phase de la démocratie locale.
Fusionner les mandats de conseiller régional et de conseiller général relevait d’une volonté d’affaiblir tout à la fois le département et la région.
