Intervention de Manuel Valls

En matière de parité, comme en matière de représentation démographique, il ne doit plus exister d’exception départementale. C’est une condition de la légitimité de cette institution.

Nous ne ferons pas cette réforme de la démocratie dans les départements au détriment de l’identité de ce territoire. Démocratiser, moderniser, ce n’est pas dénaturer. La stabilité de l’institution départementale dans l’histoire montre une qualité essentielle du scrutin majoritaire : celui-ci garantit un lien fort entre l’élu et son territoire, une proximité réelle entre l’électeur et son représentant – des valeurs que le Gouvernement souhaite préserver.

Proximité et parité : ces deux impératifs, ces deux objectifs rappelés par le Président de la République ont guidé la rédaction de ce projet de loi.

J’ai consulté les différentes formations politiques représentées au Parlement ainsi que les associations d’élus concernées. À cet égard, je tiens à souligner l’écoute et le respect mutuel qui ont caractérisé nos échanges.

J’ai entendu les projets de réforme proposés par les uns et les autres. Certains suggéraient un scrutin de liste au niveau départemental, calqué sur le modèle régional. Cette proposition répondait au problème de la parité, mais conduisait à renoncer à la proximité. Pour d’autres, le nouveau scrutin aurait dû se tenir au niveau de l’arrondissement ou dans un cadre intercommunal.

Aucune de ces solutions n’était pertinente. L’arrondissement est une échelle administrative, sans signification particulière pour nos concitoyens. Quant à l’intercommunalité, institution encore très jeune, sa carte reste inachevée, mouvante. Surtout, elle doit à mon sens rester un espace commun, un espace de compromis, de projets. Cette vision disparaîtrait si elle était elle-même érigée en circonscription infra-départementale.

Le canton reste un espace électoral bien identifié et légitime pour beaucoup de nos compatriotes. Nous avons donc fait le choix de le conserver. Toutefois, il s'agit d’un canton renouvelé et remodelé – j’y reviendrai.

Un scrutin moderne, paritaire : tel est l’objectif du scrutin binominal majoritaire proposé à votre examen, mesdames, messieurs les sénateurs. Il est issu du travail mené notamment par l’une de vos collègues, Mme Michèle André. Dans chaque canton seront élus, solidairement, deux candidats de sexe différent. C’est le gage d’une parité enfin respectée dans les assemblées départementales. La parité des candidats s’appliquera également aux remplaçants.

Cette parité de l’assemblée délibérante, nous voulons qu’elle s’applique tout autant à l’exécutif du département. Là encore, les disparités de représentation sont criantes : 95 % des présidents et 85 % des vice-présidents de conseils généraux sont des hommes. Je vous proposerai donc d’appliquer à la commission permanente du département et aux vice-présidents les règles applicables aux régions depuis 2007. Ils seront donc élus au scrutin de liste paritaire.

La parité est un gage de représentativité, mais elle ne suffit pas. Comme je l’ai souligné, les cantons actuels ne représentent plus la réalité de la répartition de la population française. Nous devons donc procéder à une refonte globale de la carte cantonale. Le nombre de cantons sera fixé de manière à conserver un nombre d’élus proche de celui que nous connaissons aujourd’hui.

Il fallait fixer dans la loi un critère clair. Le présent projet prévoit que l’écart de population d’un canton par rapport à la moyenne départementale ne dépasse pas 20 %.