Intervention de Manuel Valls

La restauration du double scrutin régional et départemental ajouterait une cinquième élection, vous avez raison, monsieur le président de la commission des lois.

Cinq élections, soit neuf tours de scrutin, en l’espace de six mois : ce calendrier électoral engorgé est difficilement praticable et conduirait à coup sûr – nous pouvons au moins nous accorder sur ce point – à une faible participation des électeurs. C’est pourquoi je vous propose de reporter à 2015 l’organisation des élections départementales et régionales.

Ces deux scrutins auront lieu, bien sûr, le même jour. L’expérience l’a montré, en 1992 par exemple, la concomitance des élections régionales et cantonales peut avoir des effets bénéfiques sur la participation électorale. Lors de son abandon en 1994, l’abstention était remontée de dix points.

Je connais les objections que certains soulèveront durant les débats. Je rappellerai simplement que c’est le précédent gouvernement qui avait raccourci la durée des mandats pour créer le conseiller territorial.

En 2015, les élus auront effectué des mandats d’une durée proche du mandat normal de six ans : cinq ans pour les conseillers régionaux, quatre ou sept ans pour les conseillers généraux. Ce report n’aura qu’un impact marginal sur le collège sénatorial. D’ailleurs, nous ne faisons que rétablir ce qui avait été défait par la précédente majorité.

Cette entreprise de modernisation et d’approfondissement de la démocratie locale ne doit pas, si vous me permettez l’expression, se cantonner au seul département.

Le fait intercommunal est devenu concret pour nos concitoyens. Ceux-ci constatent, chaque jour, que les communautés de communes, d’agglomération ou les communautés urbaines assument toujours davantage de responsabilités et de politiques publiques.

Cette réalité des politiques doit s’affirmer comme une réalité démocratique. Là encore, le chef de l’État a arrêté un principe lors des rencontres de la Sorbonne. Les délégués communautaires seront élus au scrutin universel direct, « le même jour et par un même vote » que les conseillers municipaux.

C’est, à ce stade, la meilleure option pour donner à l’intercommunalité la légitimité démocratique nécessaire à son développement. Dans le même temps, l’échelon municipal doit être préservé. Je sais combien les Français sont attachés à la figure du maire, pour avoir exercé cette fonction pendant douze ans, et à la commune.