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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Quelques communautés de communes ont d’abord été créées, puis beaucoup d’autres.
Chemin faisant, nous avons pu remarquer que la liberté était féconde. Avoir écrit dans la loi, d’une part, que les communautés ne portaient pas atteinte aux communes, mais étaient bien plutôt à leur service, et, d'autre part, que les élus, et non pas le représentant de l’État, décidaient librement du périmètre de l’intercommunalité, a permis de créer de nombreuses communautés de communes, puis de communautés d’agglomération, grâce à la loi présentée par Jean-Pierre Chevènement en 1999.
Un mouvement considérable a eu lieu. Monsieur Sido, vous avez indiqué que la création des communautés de communes n’était pas allée sans entraîner quelque scepticisme. Vous me permettrez pourtant de vous faire observer que c’est grâce au concours d’une loi, que vous avez votée, qu’il y a aujourd’hui des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines partout en France !
