Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

… permet à l’évidence de maintenir l’attachement au territoire.

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