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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Cinq élections sont prévues au cours de la même année. Sur ces cinq scrutins, quatre sont à deux tours, sauf évidemment lorsqu’un candidat est élu au premier tour. Nous avons donc potentiellement neuf tours de scrutin la même année. À mon sens, aucun gouvernement, aucune majorité, quels qu’ils soient, n’auraient jugé possible d’organiser cinq élections, donc neuf tours de scrutin, la même année.
