Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’est difficile de commencer mon propos sans évoquer les conditions d’examen de ces textes par notre assemblée, que Mmes Troendle et Assassi ont déjà, à raison, dénoncées.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de la conférence des présidents. J’ai cru comprendre que les remarques que j’avais faites avaient recueilli un certain assentiment : comment le Sénat peut-il examiner dans un laps de temps aussi réduit un texte aussi important et lourd de conséquences non seulement pour les élus départementaux ou municipaux que nous sommes, mais également pour tous nos concitoyens ?