Intervention de François Zocchetto

Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Monsieur le ministre, ne serait-ce que pour cette raison, nous sommes décidés à combattre cette réforme, qui remet fondamentalement en cause la politique d’aménagement et de solidarité territoriale menée dans les départements français.

Il est vrai que, d’après l’étude d’impact du projet de loi, les disparités démographiques entre les cantons d’un même département sont importantes puisque le rapport peut aller de 1 à 47. Nous convenons donc – comme tout un chacun, me semble-t-il – qu’un remodelage de la carte cantonale est indispensable.

Toutefois, le projet de loi prévoit que toute modification des délimitations territoriales des cantons devra respecter un certain nombre de critères, et notamment la fameuse règle des plus ou moins 20 %. Il prévoit également de diviser par deux le nombre de cantons, en raison de votre ingénieux mode de scrutin…

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