Intervention de François Zocchetto

Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Cela étant, sauf erreur de ma part, la loi du 16 février 2010 me semble juridiquement autonome de la création du conseiller territorial.

Et nous ne comprenons pas – ou, plus exactement, nous craignons de trop bien comprendre –…

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