Intervention de Jacques Mézard

La question est d’ailleurs soulevée dans le rapport, fût-ce de manière brève.

Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur ce point ?

Au-delà de ces questions relevant du domaine constitutionnel, le présent projet de loi présente, selon nous, des aspects positifs et des aspects négatifs.

Parlons tout d'abord de la forme : on ne peut pas dire que ce texte soit le résultat d'une véritable concertation, même si je reconnais bien volontiers, monsieur le ministre, que vous nous avez entendus directement. Dont acte !

Il n'est pas issu de l'excellent travail de la mission Belot et du rapport cosigné par nos collègues Jacqueline Gourault et M. Yves Krattinger, et qui avait pour titre l'Intelligence territoriale.

À ma connaissance, aucune association d'élus ne revendique la paternité du binôme. D’ailleurs, le silence du président de l'Association des départements de France est parfaitement perceptible.

Et soutenir que ce projet serait la résultante des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat relèverait d’un raccourci provocateur.