Intervention de Jacques Mézard

Ce projet présente incontestablement deux grands avantages : il permet la mise en place d'une parité totale et, en rejetant la proportionnelle départementale, il évite les excès et les déséquilibres découlant de l'entrée de sensibilités extrémistes, et il fait en sorte que le choix des futurs conseillers départementaux ne soit pas laissé aux apparatchiks professionnels de la politique des partis dominants.

Ne nous cachons pas derrière des paravents : ce à quoi votre gouvernement se refuse, tout comme le gouvernement Fillon avant lui, c'est à dire clairement quel avenir – au moins à moyen terme – il entend réserver aux départements. §

S'agit-il de les effacer progressivement ? Allez-vous les diluer en douceur ? Il faudra bien qu’un jour les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, disent clairement quel est, à cet égard, leur objectif.

J’ajoute que ce débat est aujourd'hui peu connu de nos concitoyens. Une infime minorité d'entre eux est aujourd'hui consciente qu'un canton sur deux va disparaître. Du reste, nombre de conseillers généraux n'ont pas encore compris que vous avez décidé de les faire profiter d'une retraite anticipée. (Rires.)

Monsieur le ministre, il eût été bon que le Gouvernement définisse, s’agissant de tout ce qui concerne les collectivités territoriales, une vision stratégique nette, incluant une clarification des compétences et des différentes strates, appréhendant la question de leur financement, particulièrement au regard de la péréquation horizontale et verticale.

Nous allons voir arriver des textes successifs dont la cohérence n’est pas assurée.

Pour en revenir au texte même du projet de loi, il est évident que la diminution drastique et arbitraire du nombre des cantons peut avoir des conséquences néfastes dans les territoires ruraux.

Oui, il fallait, il faut un rééquilibrage entre territoires urbains sans représentation suffisante et zones rurales, mais le carcan des plus ou moins 20 % étant maintenu pour le découpage des nouveaux cantons, vous risquez de créer un déséquilibre en sens inverse.

Le Sénat est, vous le savez, en application de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités locales de la République. Notre rôle constitutionnel est donc de vous rappeler que le découpage du canton doit se faire de manière équilibrée, en tenant compte de la démographie, mais aussi des territoires.

À ce propos, il est tout à fait regrettable que l'article 40 ait été utilisé pour empêcher la discussion au Sénat de nombre d'amendements de plusieurs groupes, qui visaient notamment le problème de la déstructuration des cantons.