Intervention de Jacques Mézard

J’estime que c’est une dérive qui contrevient au débat démocratique. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

L'argument financier sur le coût que représente le nombre d'élus, lequel ne joue d’ailleurs qu’à la marge, pouvait être facilement écarté par de nouvelles dispositions sur les indemnités.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi va devenir, dans nos départements, un projectile à retardement, dont les effets seront plus importants que vous ne le pensez. Je crois qu’il serait bon d’accepter un peu de concertation – il n’y en a pas eu suffisamment –, de tenir compte d’un certain nombre d’observations, émanant d’ailleurs de tous les bancs, et du rôle particulier du Sénat sur la question des collectivités territoriales.

Certains textes annoncés pour les mois qui viennent, qu’ils concernent, par exemple, le Haut conseil des territoires ou le non-cumul des mandats, pourraient nous faire craindre, monsieur le ministre, que la volonté du Gouvernement ne soit d'affaiblir le Sénat et le bicamérisme.

Du reste, le récent débat sur la péréquation départementale a rendu palpable un certain mépris pour notre institution… Le Gouvernement a mis en place un ministre en charge de l'égalité territoriale. La résolution du RDSE sur l'égalité territoriale a été votée le 13 décembre 2012 à l'unanimité par le Sénat. Or, dès le lendemain, à l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement aggravait la situation des départements ruraux au regard de la péréquation !