Intervention de Hélène Lipietz

Parce que c’est ainsi qu’étaient élus les abbés et abbesses !

Il préserve ainsi un clivage simple entre conservateurs et progressistes, quels que soient les sigles portés par les uns et les autres.

Pourtant, la parité et la pluralité sont possibles, comme le prouve la série d'amendements que nous avons déposés.

Nous vous proposons d'unifier les modes de scrutin en instaurant le même scrutin proportionnel, avec une prime majoritaire de 25 % pour les élections départementales, sur le modèle des élections régionales.

Ce mode d'élection fonctionne tant pour la parité que pour la représentativité ; on en a la preuve dans les régions et même dans les grosses communes.

Grâce à la prime majoritaire, il n'y a pas à redouter qu'un tel mode d'élection n’empêche la formation d’une majorité.

Quant à la peur de l'extrême droite et du Front national, puisqu'il faut le nommer, elle ne doit pas nous empêcher de proposer ce qu'il y a de mieux pour la démocratie. La démocratie et les élections sont un risque, mais un risque magnifique, que nous devons assumer.

Parce que ces idées extrêmes représentent un Français sur cinq, nous ne pourrons les priver éternellement d'une représentation dans nos assemblées.

Ce sont nos idées, c'est notre travail d’élus, au Parlement comme sur le terrain, qui feront reculer la démagogie et les ennemis de la démocratie. Ce n'est pas en privant de représentation un Français sur cinq, en précipitant ainsi certaines de nos concitoyennes et certains de nos concitoyens soit dans l'abstention, soit dans un extrémisme de plus en plus dur, que nous y arriverons.

Au contraire, c'est au contact de nos institutions que l'extrême droite et ses élus feront la preuve de l'ineptie et de l'irréalisme de leurs propositions, comme nous l'avons vu à chaque fois que des extrémistes ont réussi à conquérir une mairie : ils se décrédibilisent rapidement, et finissent parfois devant la justice.

Si le Front national vous inquiète tant, il faut lui permettre d’être représenté.

C’est d’autant plus vrai que la « frayeur du Front » a pour effet de faire disparaître les partis minoritaires des assemblées locales, ce qui limite le choix des citoyennes et des citoyens lors des élections, et de renforcer le clivage entre la droite et la gauche, alors que la synthèse et les compromis nécessaires à une large majorité sont plus faciles à réaliser lorsque toutes les sensibilités sont représentées et qu’elles doivent s’entendre pour faire avancer le territoire.

Si le Sénat maintient le projet de loi dans son état actuel, nous risquons d’avoir de belles surprises lors du prochain renouvellement des conseils départementaux ! II est probable que certains d’entre eux deviendront ingouvernables, faute d’une majorité assurée de droite ou de gauche. En outre, le redécoupage ne permettra pas de contenir une entrée puissante de l’extrême droite dans ces conseils ; certains départements pourraient s’en trouver déstabilisés, notamment dans le sud : je pense au Vaucluse et au Gard, mais il y en a sans doute d’autres, hélas !

De surcroît, comme tous les orateurs l’ont souligné, la nécessité de rééquilibrer le poids démographique de chaque conseiller départemental conduira à créer des cantons immenses dans les territoires ruraux et des cantons minuscules en milieu urbain.

Il serait pourtant possible d’opter pour la représentation proportionnelle. Indépendamment du fait qu’on est l’élu d’une assemblée et non celui d’un territoire, la proportionnelle n’empêche nullement la représentation des territoires, dans la mesure où il suffit que nous, les hommes et les femmes politiques, élaborions les listes en tenant compte des territoires, notamment des moyens de transport en leur sein, ce qui ne sera pas le cas avec les méga-cantons que le binominalisme va conduire à constituer.

En gage de leur bonne volonté, les sénateurs du groupe écologiste ont préparé trois amendements alternatifs portant sur le scrutin proportionnel.

Le premier prévoit l’instauration d’une proportionnelle totale sur l’ensemble du département.

Le deuxième vise à préserver une forme équilibrée d’ancrage local afin de répondre aux exigences du rapport de M. Delebarre : il prévoit d’aménager, dans chaque département, quatre secteurs ayant chacun leur propre liste, un peu à l’image du système en vigueur pour les élections régionales.

Le troisième de nos amendements anticipe quelque peu la forme que pourrait prendre l’élection législative, dont le Président de la République lui-même a annoncé la réforme, en introduisant une dose de proportionnelle en complément du scrutin binominal majoritaire. Car, si le scrutin binominal majoritaire a tant d’avantages, pourquoi ne pas l’instaurer aussi pour les élections législatives ? §

S’agissant de l’élection des délégués communautaires, je laisserai à mon collègue Ronan Dantec, qui interviendra dans la suite du débat, le soin de vous présenter la position du groupe écologiste.