Intervention de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi et le projet de loi organique qui sont soumis à l’examen de la Haute Assemblée ont pour unique objectif la modernisation de notre démocratie territoriale.

Ils s’inscrivent dans le cadre d’une réflexion d’ensemble conduite par le Gouvernement et par sa majorité parlementaire pour rapprocher encore davantage la décision du citoyen. Si nous commençons par réformer les modes de scrutin, les débats se poursuivront prochainement autour de l’acte III de la décentralisation que présentera Mme Lebranchu.

Pour accompagner cette nouvelle étape de la décentralisation, il fallait renforcer la cohérence et l’efficience des échelons territoriaux. C’est l’objet du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Outre la réforme des modes de scrutin pour la commune, l’intercommunalité et le département, ce projet de loi prévoit un réaménagement du calendrier électoral afin de favoriser la participation de nos concitoyens à la désignation de leurs représentants.

Surtout, il permet d’abroger les dispositions qui ont institué le conseiller territorial.

Mes chers collègues, rappelez-vous ce qu’était cet élu d’un nouveau genre, créé par la loi du 16 décembre 2010 : un élu hybride, ayant vocation à siéger dans deux assemblées distinctes, au niveau départemental et au niveau régional.