Intervention de Bruno Sido

Et je ne vous parle pas de Cucugnan ! §

Vous me direz peut-être que le texte prévoit ces situations, par référence à l’article 23, lequel dispose que « seules les exceptions de portée limitée spécialement justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général peuvent être apportées aux dispositions du III ».

Les zones de montagne et les territoires ruraux à faible densité d’habitants seront-ils concernés ? Nous n’en savons rien.

Cet article 23, dont la rédaction est très floue, sera bien évidemment précisé par un décret, mais décret que, par définition, nous ne verrons même pas passer et dont nous ne connaîtrons rien, mes chers collègues.

Pour l’heure, les seuls critères qui encadrent la révision de la carte cantonale sont les suivants : la continuité du territoire de chaque canton, l’intégration dans un seul canton de toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants, le respect du tunnel des 20 %. C’est tout !

En outre, le Gouvernement entend procéder à cette opération par voie réglementaire au lieu d’emprunter la voie législative.

Sur ce point, je suis d’accord avec Jacques Mézard.

Certes, j’ai lu avec soin le rapport de la commission, qui conclut à la validité juridique des deux approches. Celui-ci nous indique que le tunnel des 20 % est conforme à la jurisprudence du Conseil d’État, mais rien ne permet de penser qu’un taux différent permettant plus de souplesse tout en réduisant considérablement les écarts de représentation serait inconstitutionnel. Adaptons enfin notre principe d’égalité des suffrages et notre objectif de réduction des écarts de représentation aux situations de terrain !

Je fais une proposition pour un texte plus équilibré : envisageons que la population par nouveau canton puisse varier de 40 % à 50 %, à la hausse comme à la baisse, autour de la moyenne départementale. Prenons le temps d’examiner sérieusement cette possibilité, et chacun constatera qu’elle n’a rien d’excessif et qu’elle permet déjà de mettre fin à la plupart des déséquilibres significatifs de représentation, sans créer des cantons d’une superficie démesurée.

Je me souviens que c’était au nom de la défense des départements et du lien de proximité entre l’élu et son territoire d’élection que nos collègues de gauche avaient dénoncé, lors de l’examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial. Et avec quelle énergie ! Avec quelle fougue ! Avec quel talent !