Intervention de Bruno Sido

Chers collègues de la majorité, je suis très surpris de constater que vous soutenez aujourd'hui un projet de loi qui cause non seulement aux départements mais aussi plus largement à la ruralité un dommage considérable, puisqu’il va laminer la représentation des cantons ruraux et menacer les équilibres fragiles entre le monde urbain et le monde rural.

Je demande, dans un souci de transparence et de respect de nos assemblées, que la voie législative soit choisie pour examiner un projet de loi qui aurait pour objet de proposer au Parlement une modification du périmètre des circonscriptions d’élection que seront demain les nouveaux cantons. L’article 34 de la Constitution le permet. Dans cette hypothèse, la saisine pour avis des conseils départementaux permettrait utilement d’éclairer la discussion parlementaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces deux textes soumis à notre examen ne correspondent pas, dans leurs principales dispositions, aux intérêts des territoires. Le lien de proximité avec nos concitoyens, principal intérêt du scrutin majoritaire, ne serait plus qu’un souvenir.

C’est le sens même du mandat de conseiller général qui changerait, alors que tous, Gouvernement compris, nous affirmons notre attachement au maintien de la spécificité de ce mandat.

Pour ces raisons de fond, et malgré quelques points positifs, comme le changement d’appellation – et encore… – de nos collectivités ou le passage d’un renouvellement par moitié tous les trois ans à un renouvellement unique tous les six ans – à quand un tel changement pour le Sénat ? –, les présidents de conseil général des groupes de la droite, du centre et des indépendants ne soutiennent pas ce projet de loi.

Sauf à imaginer de significatives évolutions au cours des débats parlementaires, il me semble très difficile, pour ne pas dire impossible, de voter ces dispositions.