Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 janvier 2013 à quinze heures et le soir :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en réponse à la demande d’intervention militaire formulée par le Président du Mali, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution.

- Suite du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 166 rectifié, 2012–2013) et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 165 rectifié, 2012–2013) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 250, 2012–2013) ;

Textes de la commission (nos 252, 2012–2013 et 251, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.