Intervention de Jean-Luc Fichet

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Le fait que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se saisisse de la question des déserts médicaux a pu susciter les interrogations de la commission des affaires sociales. Or c'est bien d'aménagement du territoire qu'il s'agit, dès lors que l'on s'interroge sur l'offre de soins disponible dans les territoires, en particulier ruraux et périurbains.

Vous apportez des réponses de nature incitative. Les mesures, dans certains cas, existaient déjà mais méritent d'être réactivées. C'est le cas des contrats d'engagement par exemple. Je suis ravi que vous ayez évoqué les centres hospitaliers de proximité, car d'aucuns s'interrogeaient sérieusement sur leur fermeture. Je suis d'accord avec vous sur le numerus clausus : nous avons suffisamment de médecins. Mieux vaut concentrer nos efforts sur les moyens de les orienter vers les territoires sous-dotés.

Sur la coercition : j'y étais initialement favorable, avant que les auditions que nous avons conduites me fassent changer d'avis. Toutefois, il existe des propositions de régulation par le conventionnement qui méritent d'être regardées : un médecin s'installant délibérément dans une zone déjà bien dotée s'exposerait à subir la suppression de son conventionnement avec l'assurance maladie - et des aides sociales et avantages fiscaux qui l'accompagne. Un tel système s'apparente à de la coercition sans s'y réduire tout à fait. Sera-t-il de nature à pousser les médecins vers les autres territoires ? Je n'en suis pas certain mais au moins notre volonté sera clairement affichée. Je crois que les professionnels de santé sont aujourd'hui sensibilisés à la question des déserts médicaux. Que pensez-vous de cette idée d'agir sur le conventionnement ?