Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 janvier 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Cela n'est pas tout à fait exact, je pense par exemple au rapport sur la proposition de loi Doligé de Rémy Pointereau, mais n'envenimons pas le débat.

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