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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 2
Jean-Jacques Hyest :L'instauration d'un seuil de 2 000 habitants, proposée par l'amendement n° 2 rectifié pour le scrutin de liste à deux tours, est conforme au souhait de nombreux élus. Il s'agit du seuil de population des communes rurales et du seuil retenu par l'Insee et certaines politiques publiques.
