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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Alain Richard :Il s'agit d'une question d'information des électeurs. Dès lors que le seuil où des listes complètes et fermées doivent être présentées passe à 1 000 habitants, et non plus 2 500 habitants, il serait logique d'accompagner cette obligation d'une mention de nationalité.
