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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Patrick Courtois :Franchement, est-ce le bon moment ? On ne parle dans la presse que des difficultés des départements à boucler leurs budgets. Cette disposition coûtera cher : il faudra changer nos tampons et papiers à en-tête sans parler des logos et des enseignes.
