Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

serait une erreur. Le Gouvernement s'est vu proposer un système exactement identique à celui de M. Collombat. Il ne l'a pas retenu pour des raisons politiques dont je suis solidaire.

Ce texte initie un processus de découpage général après, pour reprendre la formule traditionnelle, des consultations depuis Paris et des concertations purement politiques. Il s'agit d'un processus qui créera une ambiance légèrement dégradée, pour ne pas en dire davantage car nous le vivrons dans dix mois. Ce n'est pas le cas du découpage par exception, que propose M. Collombat, qui repose sur des frontières déjà largement négociées localement. Cet amendement, que je ne peux soutenir pour avoir fait d'autres choix politiques, est assez proche de la bonne solution.

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