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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Alain Richard :Le Conseil constitutionnel n'aura hélas sans doute pas à se prononcer sur cette disposition. Celle-ci nous aurait pourtant fourni un sujet d'observations pittoresques sur la coexistence harmonieuse au sein des couples électoraux.
Monsieur Gélard, le Conseil constitutionnel a validé le principe des sections lors du changement du mode de scrutin régional en 2003...
