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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 5
Patrice Gélard :Cet article, rigide et abstrait, ne correspond pas à la réalité du terrain. Supprimons-le par l'amendement n° 5 rectifié bis.
