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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Thani Mohamed Soilihi :Un rappel à notre collègue Béchu : le département de Mayotte est un cas à part ; il compte 19 conseillers généraux, mais exerce aussi les compétences d'un conseil régional. On pourrait tout à fait diviser le nombre de conseillers par deux, dès lors que l'on créerait un conseil régional.
