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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Pierre Michel :Cet amendement du gouvernement est une conséquence de l'application de l'article 40, prérogative exclusive du président de la commission des finances qui l'exerce de façon solitaire. Cela doit nous amener à réfléchir sur l'opportunité de confier cette fonction à un sénateur de l'opposition. Nous sommes ici face à une manoeuvre politicienne : M. Marini ne se comporte pas en président de la commission des finances mais en membre de l'opposition parlementaire !
