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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Pierre Michel :Je suis heureux de constater l'existence d'une nouvelle procédure de vote consistant à se prononcer d'abord sur l'amendement puis sur les sous-amendements... Si la séance s'en inspirait, nous irions beaucoup plus vite.
