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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Alain Richard :Il s'agit d'une disposition très ancienne appliquée de façon rarissime. Nous avons intérêt à voter cet amendement afin d'amener le gouvernement à toiletter l'ensemble du dispositif.
